Publication au journal officiel du 31 mars 2011 d'un arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées	19/07/2011
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Les installations soumises à autorisations doivent respecter les dispositions prévues pour les bâtiments, équipements et installations de la catégorie dite “à risque normal” par les arrêtés pris en application de l’article R. 563-5 du code de l’environnement dans les délais et modalités prévus par lesdits arrêtés.
Les installations classées soumises à l’arrêté du 10 mai 2000 (SEVESO) doievent respecter les dispositions des articles 12 à 15. Ceux-ci s’appliquent aux seuls équipements susceptibles de conduire, en cas de séisme, à un ou plusieurs phénomènes dangereux dont les zones des dangers graves pour la vie humaine dépassent les limites du site sur lequel elles sont implantées, sauf si les zones de dangers graves ainsi déterminées pour ces équipements ne concernent, hors du site, que des zones sans occupation humaine permanente.
Des délais différenciés s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles. Sont définies comme installations nouvelles les installations autorisées après le 1er janvier 2013.