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Nouvelles règles de prévention des sinistres dans les entrepôts couverts

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Cet arrêté aux entrepôts couverts soumis à autorisation et relevant de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées.
Les modalités d'application des dispositions de ce nouvel arrêté aux installations existantes sont définies en son annexe I.
Pour le cas particulier des entrepôts couverts respectant l'ensemble des dispositions de cet arrêté du 17 août 2016 applicables aux installations nouvelles et relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées, les dispositions correspondantes du ou des arrêtés ministériels relatifs à ces rubriques ne leur sont pas applicables.

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