Publication au journal officiel du 13 septembre 2013 d'un décret portant sur la création du régiment d'enregistrement de la rubrique 1532	20/09/2013
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Une installation stockant un volume de bois ou matériaux combustibles analogues (y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531) supérieur à 20 000 m³ et inférieur ou égal à 50 000 m³ est soumise au régime de l'enregistrement. L'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 définit les prescriptions générales applicables à ces installations.

Décret n°2013-814 du 11 septembre 2013.