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Le nouveau Décret n°2020-559 du 12 mai 2020 en bref |
26/05/2020 |
Ce Décret apporte des modifications sur les rubriques suivantes :
- 2915 : Procédés de chauffage...
- 2930 : Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur...
- 2940 : Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, ...
Le texte supprime pour les trois rubriques le régime d'autorisation et les remplace par un régime d'enregistrement.
Le détail des modifications par rubrique est donné ci-dessous : Rubrique 2915 - Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles :
- 1 a) : régime d'autorisation remplacé par le régime d'enregistrement.
Rubrique 2930 - Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie :
- 1 a) et 2 a) : régime d'autorisation remplacé par le régime d'enregistrement.
- 1 b) : déclaration remplacée par déclaration avec contrôle
- 2 b) : simplification du libellé de la rubrique : 10 à 100 kg/j, sans mention de la quantité annuelle de solvants.
Rubrique 2940 - Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de) sur support quelconque à l’exclusion des installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2445, 2450, 2564, 2661, 2930, 3450, 3610, 3670, 3700 ou 4801 :
- Ajout des notions de revêtement, laquage, stratification, imprégnation ;
- Exclusion explicite de nouvelles rubriques : 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2564, 2661, 3450, 3610, 3670, 3700, 4801 mais on ne parle plus de la rubrique 1521 ;
- 1 : mention de la technique de l'électrophorèse ;
- 1 a), 2 a), 3 a) : le régime n'est plus l'autorisation mais l'enregistrement ;
- Pour la réalisation du calcul de la quantité de produit, on parle désormais de liquide à mention de danger et de point éclair et non à point éclair.