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Classement des entrepots au titre de la rubrique 1510 |
11/02/2021 |
Ce guide (aida.ineris.fr/liste_documents/1/102942/0) a pour objectif d’expliciter et d’illustrer les modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), modifiée par le décret n°2020-1169 du 24 septembre 2020, pour déterminer le classement des installations au titre de sa rubrique 1510.