Audit de due diligence environnementale
En matière d'immobilier d'entreprise, plus encore qu'ailleurs, le risque de passif environnemental doit être évalué de 2 façons :
Pourtant, si le site est classé, les exigences règlementaires (qu'elles proviennent de l'arrêté d'autorisation ou d'arrêtés ministériels pris en application des articles L.512-5 ou L.512-10 du Code de l'environnement) seront exigibles de plein droit, avec des conséquences économiques parfois importantes.
Avant une acquisition, il est donc essentiel d'auditer le site classé pour apprécier la réglementation applicable et le niveau de conformité.
ENVIRONNANCE réalise des audits de due diligence environnementale en abordant la situation des sols et la situation ICPE.
- Au regard de la situation des sols et de leur éventuelle pollution
- Au regard de la règlementation des installations classées, du classement des immeubles et du respect des exigences du Code de l’environnement (Livre V- Titre 1er), de l’arrêté préfectoral d’autorisation et des autres règlementations afférentes
Pourtant, si le site est classé, les exigences règlementaires (qu'elles proviennent de l'arrêté d'autorisation ou d'arrêtés ministériels pris en application des articles L.512-5 ou L.512-10 du Code de l'environnement) seront exigibles de plein droit, avec des conséquences économiques parfois importantes.
Avant une acquisition, il est donc essentiel d'auditer le site classé pour apprécier la réglementation applicable et le niveau de conformité.
ENVIRONNANCE réalise des audits de due diligence environnementale en abordant la situation des sols et la situation ICPE.