Modification de la nomenclature des installations classées	28/07/2010
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Le Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010, publié au JO du 28 juillet 2010, modifie 4 rubriques de la nomenclature:
- la rubrique 1310 (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur produits explosifs)
- la rubrique 1311 (Stockage de produits explosifs);
- la rubrique 2781 (Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production);
- la rubrique 2910 (Combustion).
Le détail de ces modifications est accessible par la rubrique "Nomenclature ICPE".